Installations classées
ou autres sites inspectés

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YNOVAE (1)

3 Rue de l'Agriculture , 89150 Saint-Valérien

Numéro d'établissement :
0024900022
SIRET :
77571846300158
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - YNOVAE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 rapport_publiable
2024-07-12 rapport_publiable
Installations classées - YNOVAE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 0.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 0.000 m3
Installations classées - YNOVAE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPSERVAL (Saint-Valérien) daté du 18/12/2012
2002-11-13 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit