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MONCLAIR LOGISTICS (SCI) (1)

ZAC du Parc d'activités Val de Bourgogne - 1 rue Amazon - CS 80298 , 71107 Chalon-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0024700116
SIRET :
81519317200047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/01/2025

Installations classées - MONCLAIR LOGISTICS (SCI) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-23 Partie_publiable.pdf
2024-01-09 20240125_Rapport_Inspection_Publiable_Monclair
Installations classées - MONCLAIR LOGISTICS (SCI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1017140.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 170000.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 170000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 170000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 62000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 170000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 220.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 520.000 kW
Installations classées - MONCLAIR LOGISTICS (SCI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-01 Arrêté de mise en demeure 20190226_EXIC_APMD_TransVI-Chalon
2019-01-10 Arrêté préfectoral APC Stockage
2017-07-17 Arrêté préfectoral 20170711_EXIC_AP_Modificatif_TRANVICHALON_Sevrey
2013-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE FEL (exSOPHIA daté du 08/08/2013
2011-10-12 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2009-05-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-06-12 Autre récépissé de changement d'exploitant
2005-01-13 Arrêté préfectoral APADIV

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit