Installations classées
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SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l'Au (1)

CET d'Autun #3779 , 71400 Autun

Numéro d'établissement :
0024700115
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/08/2013

Installations classées - SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l'Au - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l'Au - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l'Au - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMEVOM (CET Autun) daté du 12/07/2012
2011-11-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire de prolongation pour 2 ans
2004-12-23 Arrêté préfectoral AP Complémentaire et de changement d'exploitant
2004-03-05 Arrêté préfectoral APC
2003-09-24 Arrêté préfectoral APCHEX
2002-04-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit