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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DB AUTO (1)

60 rue du Champ du Bois ZI Le Champ du Bois , 71210 Torcy

Numéro d'établissement :
0024700104
SIRET :
50846115900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 01/07/2025

Installations classées - DB AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-01 rapport_Visite-dinspection-2025.pdf
2024-08-08 Partie_publiable.pdf
2012-04-04 Visite concernant DB AUTO (ex DUTOIT) daté du 04/04/2012
Installations classées - DB AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.000 m2
Installations classées - DB AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-29 AP mise en demeure 20241129_APMD_DB_AUTO
2018-08-01 Rapport Rapport coderst
2018-08-01 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2018-04-13 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-03-02 Arrêté préfectoral AP modificatif
2014-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DB AUTO (ex DUTOIT) daté du 28/01/2014
2013-12-18 Rapport Rapport concernant DB AUTO (ex DUTOIT) daté du 18/12/2013
2012-12-18 Rapport Rapport concernant DB AUTO (ex DUTOIT) daté du 18/12/2012
2012-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DB AUTO (ex DUTOIT) daté du 06/07/2012
2012-04-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DB AUTO (ex DUTOIT) daté du 12/04/2012
2011-12-02 Arrêté préfectoral récépissé bénéfice des droits acquis (Art. L. et R. 513-1)
2011-10-28 Rapport rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)
2009-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-05-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-09-30 AP d'autorisation 19820930_AP_Auto_Colin_Torcy

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit