Installations classées
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CHABERT MARILLIER PRODUCTION (1)

route de Givry Zone industrielle des Alouettes , 71100 Saint-Rémy


Numéro d'établissement :
0024700101
SIRET :
34294207500033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - CHABERT MARILLIER PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 Partie_publiable.pdf
2022-10-06 20230106_Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - CHABERT MARILLIER PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1055.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 0.000 kW
2910 B.2 Combustion Autorisation 5.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 500.000 kg/j
Installations classées - CHABERT MARILLIER PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-28 Arrêté de mise en demeure 20190627_EXIC_APMD_Chabert_Marillier_StRemy
2009-01-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit