Installations classées
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RECUP'AUTO MOTO (ALEVEQUE GERARD) (1)

lieu-dit Eaux Mortes #1662 , 71600 Paray-le-Monial

Numéro d'établissement :
0024700086
SIRET :
31407653000026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - RECUP'AUTO MOTO (ALEVEQUE GERARD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RECUP'AUTO MOTO (ALEVEQUE GERARD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
1998-07-27 Autre récépissé de changement d'exploitant au nom de Recup'Auto Moto (M. Aleveque)
1987-09-02 Autre récépissé de changement d'exploitant au nom de GIDON Huguette
1961-11-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation au nom de GIDON Joseph

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit