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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AUTO PIECES MOTEURS 71 (1)

Chemin de la Foulerie ZI de la Tuilerie , 71210 Montchanin

Numéro d'établissement :
0024700082
SIRET :
89887009200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - AUTO PIECES MOTEURS 71 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 Partie_publiable.pdf
2012-02-08 Visite concernant HB PIEC'AUTO 71 SARL daté du 09/02/2012
2011-03-09 Rapport de contrôle
Installations classées - AUTO PIECES MOTEURS 71 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 14332.0 m2
Installations classées - AUTO PIECES MOTEURS 71 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-24 AP prescriptions complémentaires 220624_APC_agrement_VHU.pdf
2019-05-09 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2019-03-28 Rapport Agrément VHU
2014-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIECES AUTO 71 SARL daté du 28/01/2014
2013-12-18 Rapport Rapport concernant PIECES AUTO 71 SARL daté du 18/12/2013
2013-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIECES AUTO 71 SARL daté du 10/04/2013
2012-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HB PIEC'AUTO 71 SARL daté du 07/05/2012
2012-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HB PIEC'AUTO 71 SARL daté du 07/05/2012
2012-03-15 Rapport Rapport concernant HB PIEC'AUTO 71 SARL daté du 15/03/2012
2012-03-15 Rapport Rapport concernant HB PIEC'AUTO 71 SARL daté du 15/03/2012
2011-06-01 Arrêté préfectoral AP de prorogation
1986-10-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit