Installations classées
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HUTTEPAIN SUD EST (1)

1 rue du Guidon , 71500 Louhans

Numéro d'établissement :
0024700066
SIRET :
79264542600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/03/2025

Installations classées - HUTTEPAIN SUD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-12 rapport-publiable_2025-inspectionsuivi-Astreinte.pdf
2024-12-11 Partie_publiable.pdf
2023-10-24 20240125_Rapport_Publiable_Huttepain
2022-11-28 20230106_Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - HUTTEPAIN SUD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 14850.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 9852.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.345 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 450.000 t/j
Installations classées - HUTTEPAIN SUD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-08 AP mise en demeure 230208_APMD_Signe.pdf
2013-05-23 Autre Autre concernant EVIALIS (ex SFNA ex OFTEL) daté du 23/05/2013
2013-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EVIALIS (ex SFNA ex OFTEL) daté du 12/02/2013
2010-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1985-04-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1985-04-26 AP d'autorisation 19850426_AP_auto_oftel

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit