Installations classées
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CEMEX (ex BETON SAONE) (1)

rue des Frères Lumière ZI Sud #2572 , 71000 Mâcon

Numéro d'établissement :
0024700064
SIRET :
68725035700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/09/2010

Installations classées - CEMEX (ex BETON SAONE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CEMEX (ex BETON SAONE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 2.000 m3
Installations classées - CEMEX (ex BETON SAONE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEMEX BETON RHONE ALPES AUVERGNE daté du 18/06/2012
2011-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1973-10-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit