Installations classées
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STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU (1)

ZAC Mâcon Nord - Rue de Lecco , 71000 Mâcon

Numéro d'établissement :
0024700063
SIRET :
43462295700042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/05/2023

Installations classées - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-12 20231220_RapportInspection_Publiable_Stef_Toussieu
Installations classées - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 148480.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 9025.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 266.000 kW
Installations classées - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-30 Arrêté préfectoral Autre concernant ERTECO FRANCE (ex ED) daté du 30/07/2015
2011-05-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2002-06-12 Arrêté préfectoral 2002_AP_Autorisation_Erteco
2002-06-12 Autre 2002_AP_Plan_Erteco

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit