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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BERRY SUPERFOS LA GENETE (1)

Hameau de Veilly 1B RD 975 , 71290 La Genête

Numéro d'établissement :
0024700051
SIRET :
34451459100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/03/2024

Installations classées - BERRY SUPERFOS LA GENETE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-19 20240412_RapportInspection_Berry_Superfoss_publiable
2024-03-14 20240515_RAPVI_BERRY_publiable
2023-05-25 230627_RapportInspection_BERRY_SUPERFOS_publiable
2022-06-13 20221003_Rapport_Inspection_publiable
2016-05-10 FCVI
2009-10-26 Rapport de contrôle
Installations classées - BERRY SUPERFOS LA GENETE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 61800.0 m3
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.3 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 80.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1950.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 23500.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.16 kW
Installations classées - BERRY SUPERFOS LA GENETE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-18 Arrêté préfectoral 20171017_EXIC_APC_Extension_Superfos_LaGenete
2017-10-18 Arrêté préfectoral 20171017_EXIC_APC_Anteriorite_Superfos_LaGenete
2006-02-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2006-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUPERFOS INDUSTRIE daté du 28/02/2006
2005-10-19 Rapport Rapport concernant SUPERFOS INDUSTRIE daté du 19/10/2005
2001-12-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation au nom de SOMAGIC INDUSTRIE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit