Installations classées
ou autres sites inspectés

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EPUR CENTRE (1)

18, parc d'activités Les Blattiers , 71160 Digoin


Numéro d'établissement :
0024700046
SIRET :
68705036900101
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/12/2025

Installations classées - EPUR CENTRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-15 rapport_Epur-centre.pdf
2024-11-18 Partie_publiable.pdf
2022-12-14 20221228-RAPVIpubliable-EPUR_CENTRE-Digoin-v2s
2022-06-27 20220708_Rapvi_EPUR_centeEst_2022_publiable
Installations classées - EPUR CENTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.500 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 950.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2712 3.b Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport Enregistrement
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1600.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 800.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 50.000 t/j
Installations classées - EPUR CENTRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-02 AP prescriptions complémentaires 20230502_APC_EPUR_Digoin.pdf
2023-05-02 AP prescriptions complémentaires 20230502_APC_EPUR_Digoin.pdf
2020-09-17 Arrêté de mise en demeure APMD
2011-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-07-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-06-01 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2006-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPUR CENTRE EST daté du 22/06/2006
2005-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPUR CENTRE EST daté du 08/12/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit