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Installations classées
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SCIERIE GARMIER (1)

135 route de la clayette Les Moquets , 71800 La Chapelle-sous-Dun

Numéro d'établissement :
0024700035
SIRET :
34068292100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/05/2021

Installations classées - SCIERIE GARMIER - Inspections
Date inspection Rapport
2021-05-04 20210413_Rapvi_Annexe_Scierie_Garmier
2014-12-01 Visite concernant GARMIER (Scierie) daté du 02/12/2014
2013-07-01 Visite concernant GARMIER (Scierie) daté du 01/07/2013
2012-07-20 Visite concernant GARMIER (Scierie) daté du 20/07/2012
2010-08-23 Rapport de contrôle
Installations classées - SCIERIE GARMIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 0.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 0.0 kW
Installations classées - SCIERIE GARMIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GARMIER (Scierie) daté du 26/08/2013
2012-08-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GARMIER (Scierie) daté du 09/08/2012
2000-05-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit