Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESKA SAS (1)

20 rue Paul Sabatier - ZI Nord , 71100 Chalon-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0024700028
SIRET :
55850281100398
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/11/2022

Installations classées - ESKA SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-02 20221207_Rapport_Inspection_Publiable_ESKA_Chalon
Installations classées - ESKA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 525.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.000 t
Installations classées - ESKA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-22 AP prescriptions complémentaires 20221222_APC_ESKA_Chalon.pdf
2016-08-22 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2016-06-29 Arrêté préfectoral Changement exploitant
2016-06-16 Arrêté préfectoral AP levée consignation
2014-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PURFER (ex ROUTABOULE) (Chalon) daté du 25/04/2014
2013-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PURFER (ex ROUTABOULE) (Chalon) daté du 11/12/2013
2013-11-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PURFER (ex ROUTABOULE) (Chalon) daté du 12/11/2013
2011-09-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit