Installations classées
ou autres sites inspectés

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réservoirs X.PAUCHARD (1)

1, Bd X. Pauchard , 71400 Autun

Numéro d'établissement :
0024700014
SIRET :
44015284100027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/04/2026

Installations classées - réservoirs X.PAUCHARD - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-22 rapport_AR1-Fds.pdf
2025-05-15 rapport-publiable_2025-inspppcreexamen.pdf
2022-02-23 20220404_PAUCHARD_RAPVI_publiable
Installations classées - réservoirs X.PAUCHARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 254.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 0.600 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 63400.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 0.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 11500.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.085 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 11.800 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 63.000 m3
Installations classées - réservoirs X.PAUCHARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-10-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-12-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAUCHARD daté du 07/07/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit