Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ESKA SAS (1)

ZI Sud 23 Rue L.A. Poitevin , 71380 Saint-Marcel

Numéro d'établissement :
0024700008
SIRET :
55850281100406
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - ESKA SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ESKA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2420.000 m2
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 90.000 t/j
Installations classées - ESKA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-12-10 AP prescriptions complémentaires 201210_APC_ESKA
2020-12-10 Arrêté préfectoral AP autorisation maj
2020-12-10 AP prescriptions complémentaires 201210_APC_ESKA.pdf
2018-03-30 Arrêté préfectoral AP auto
2016-08-01 Arrêté préfectoral 20160801_agrement_centre_vhu_Eska
2016-08-01 AP prescriptions complémentaires 20160801_agrement_broyeur_Eska
2016-06-27 Arrêté préfectoral Changement exploitant
2015-09-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PURFER DERICHEBOURG St Marcel daté du 08/09/2015
2014-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PURFER (ex SOREBO) St Marcel daté du 10/11/2014
2014-04-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PURFER (ex SOREBO) St Marcel daté du 22/04/2014
2014-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PURFER (ex SOREBO) St Marcel daté du 14/01/2014
2013-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PURFER (ex SOREBO) St Marcel daté du 11/12/2013
2011-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire centre VHU (Art. R. 512-31)
2011-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PURFER (ex SOREBO) St Marcel daté du 29/09/2011
2011-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire Broyeur (Art. R. 512-31)
2011-03-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-12-18 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-07-28 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-04-21 Arrêté préfectoral APC
2004-04-21 AP prescriptions complémentaires 20040421_APC_Sorebo
1985-12-31 AP d'autorisation 19851231_AP_autorisation_Sorebo

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit