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Installations classées
ou autres sites inspectés

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HAULOTTE GROUP (1)

ZA Harfleur , 71200 Le Creusot


Numéro d'établissement :
0024600019
SIRET :
33282248500048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 13/05/2024

Installations classées - HAULOTTE GROUP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-13 Partie_publiable.pdf
2021-07-26 RAPVI
2011-11-01 Rapport de contrôle
Installations classées - HAULOTTE GROUP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.1 m3/h
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 15.3 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 132.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 273.0 kg/j
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 454.0 kg/j
Installations classées - HAULOTTE GROUP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-01-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2003-12-01 Arrêté préfectoral APC
2003-09-25 Rapport RAAPC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit