Installations classées
ou autres sites inspectés

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NATRAN (1)

Le chêne à la Guilleminote Station de compression de Palleau , 71350 Palleau

Numéro d'établissement :
0024600015
SIRET :
44011762001233
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - NATRAN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-18 rapport-publiable_Visite-dinspection-2025.pdf
2022-11-22 221208_Rapport_Inspection_GRT_publiable
2022-06-02 220723_Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - NATRAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 52.660 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - NATRAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-20 Arrêté préfectoral APC MTD
2021-07-27 Document de procédure 20210727_RAPI_Reexamen_IED_LCP_GRTgaz
2015-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRT GAZ (Palleau) daté du 15/12/2015
2015-04-29 Arrêté préfectoral Enquete publique
2009-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRT GAZ daté du 05/04/2006
1997-07-11 AP d'autorisation 19970711_APA_Gaz_de_France

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit