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GARAGE DE LA MADELEINE (ZA GALMOT) (1)

zone artisanale Galmot , 97300 Cayenne

Numéro d'établissement :
0022300221
SIRET :
44025397900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DGTM Guyane

Dernière inspection : 22/10/2018

Installations classées - GARAGE DE LA MADELEINE (ZA GALMOT) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GARAGE DE LA MADELEINE (ZA GALMOT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GARAGE DE LA MADELEINE (ZA GALMOT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-10 Arrêté préfectoral AP R03-2019-01-10-003
2015-03-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GARAGE DE LA MADELEINE daté du 05/03/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit