Installations classées
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Carrieres GOUYER - traitement matériaux (1)

Lieu-dit La Galère , 97250 Saint-Pierre

Numéro d'établissement :
0022200063
SIRET :
38296119100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Martinique

Dernière inspection : 09/02/2024

Installations classées - Carrieres GOUYER - traitement matériaux - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-09 Partie_publiable(5)
2023-04-25 Partie_publiable(4)
Installations classées - Carrieres GOUYER - traitement matériaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 925.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7000.0 m2
Installations classées - Carrieres GOUYER - traitement matériaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-02 AP mise en demeure Carrière Gouyer ttmmtx APMD 240702
2005-12-06 Autre Nouveau document
2005-12-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2005-09-07 Arrêté préfectoral Rapport
2000-08-21 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit