Installations classées
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SFC - Fond canonville Car et Itm (1)

Fond Coré et Fond Canonville , 97250 Saint-Pierre

Numéro d'établissement :
0022200038
SIRET :
32309871500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Martinique

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - SFC - Fond canonville Car et Itm - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 Partie_publiable
Installations classées - SFC - Fond canonville Car et Itm - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1450.000 kW
Installations classées - SFC - Fond canonville Car et Itm - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2013-04-09 Arrêté préfectoral Prescrivant à SFC Fd Canonville la réalisation d'une analyse critique par un tiers-expert.
2011-05-27 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgences sécurisation falaise
2007-06-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-03 Autre Nouveau document
2006-02-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2005-12-12 Arrêté préfectoral Rapport
2004-07-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2004-07-07 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit