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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DISTILLERIE du SIMON (1)

Quartier SIMON , 97240 Le François


Numéro d'établissement :
0022200036
SIRET :
33274949800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Martinique

Dernière inspection : 03/06/2025

Installations classées - DISTILLERIE du SIMON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-03 Rapport publiable Distillerie SIMON
2023-04-21 23110_RapportGeorisques
2022-06-07 22227_GEORISQUES_SIMON_FRANCOIS
Installations classées - DISTILLERIE du SIMON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 60.000 m3/h
2250 1 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Autorisation 18000.000 hl/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 364.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.570 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1511.000 kW
Installations classées - DISTILLERIE du SIMON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-05 AP mise en demeure 24056_APMD DU 050324 DISTILLERIE DU SIMON
2020-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-03-30 Arrêté préfectoral APC RSDE INITIALE
2009-10-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2008-01-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 08-0200
2007-07-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2006-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2005-08-19 Arrêté préfectoral Rapport
2002-11-22 Arrêté préfectoral AP mise en demeure
2002-11-21 Arrêté préfectoral AP autorisation
2002-11-21 Autre Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit