Installations classées
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SOMES (1)

CHAMPFLORE , 97260 Le Morne-Rouge


Numéro d'établissement :
0022200029
SIRET :
30530616900023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Martinique

Dernière inspection : 31/03/2026

Installations classées - SOMES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-31 26092_RI_publiable_SOMES
2025-03-19 25092_RI_SOMES_publiable_SOMES
2024-10-17 RapportInspection
2024-02-15 24052_GEORISQUES SOMES
2023-01-06 RapportGeorisques
Installations classées - SOMES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 38000.000 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 4.000 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 11.740 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.868 MW
Installations classées - SOMES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-24 AP prescriptions complémentaires APC_2026_03_24_SOMES
2024-09-30 AP prescriptions complémentaires APC_20240930_rejets
2024-04-09 AP mise en demeure APMD_20240409_SOMES_4paj
2023-02-09 AP mise en demeure 23031 APMD SOCIETE SOMES.pdf
2021-07-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral
2019-01-04 Arrêté préfectoral APC portant prescriptions complémentaires
2015-03-30 Arrêté préfectoral APC RSDE INITIALE
2006-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2006-01-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2005-08-19 Arrêté préfectoral Rapport
2001-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-07-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
1999-07-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
1988-12-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
1976-01-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
1975-09-08 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit