Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RHUMS MARTINIQUAIS SAINT JAMES (1)

Distillerie SAINT JAMES - Usine de Saint BP 37 , 97230 Sainte-Marie


Numéro d'établissement :
0022200020
SIRET :
30315988300022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Martinique

Dernière inspection : 09/10/2025

Installations classées - RHUMS MARTINIQUAIS SAINT JAMES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-09 Rapport publiable
2025-07-03 rapport (2)
2022-06-15 22238_GEORISQUE_RMJS_SAINTEMARIE
Installations classées - RHUMS MARTINIQUAIS SAINT JAMES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 40.000 m3/h
2250 1 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Autorisation 42000.000 hl/j
2260 1 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Autorisation 900.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.200 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 4000.000 kW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - RHUMS MARTINIQUAIS SAINT JAMES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-19 AP mise en demeure 20240119_APMD_séisme
2020-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-03-30 Arrêté préfectoral APC RSDE INITIALE
2009-08-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2006-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2001-07-04 Arrêté préfectoral AP n° 01-1855 du 04/07/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit