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Installations classées
ou autres sites inspectés

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HERITIERS H.CLEMENT (1)

Domaine de l'Acajou , 97240 Le François

Numéro d'établissement :
0022200011
SIRET :
30316462800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Martinique

Dernière inspection : 23/01/2025

Installations classées - HERITIERS H.CLEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-23 RapportGeorisques
2022-05-24 22211_GEORISQUES_HERITIERSCLEMENT_FRANCOIS
Installations classées - HERITIERS H.CLEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 19990.0 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.0 kW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - HERITIERS H.CLEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-06 AP prescriptions complémentaires APC_20220906_Distillerie ClLEMENT_NewCHAIinox_6paj.pdf
2017-06-09 Arrêté préfectoral Nouveau document
2006-10-26 Arrêté préfectoral AP autorisation
2006-10-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2006-06-12 Arrêté préfectoral Rapport
2003-01-14 Arrêté préfectoral AP mise en demeure
2003-01-14 Arrêté préfectoral AP mise en demeure
2003-01-14 Arrêté préfectoral AP prescriptions techniques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit