Installations classées
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JUS DE FRUITS CARAIBES (1)

Impasse Georges Claude - ZI de Jarry , 97122 Baie-Mahault

Numéro d'établissement :
0022100165
SIRET :
32633341600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Guadeloupe

Dernière inspection : 20/04/2021

Installations classées - JUS DE FRUITS CARAIBES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - JUS DE FRUITS CARAIBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 100000.000 t/j
Installations classées - JUS DE FRUITS CARAIBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-08-23 Arrêté préfectoral APC
2006-10-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2006-03-10 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit