Installations classées
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COMPAGNIE RIZICOLE ANTILLES FRANCAISES (1)

RUE DE L’INDUSTRIE ZI DE JARRY , 97122 Baie-Mahault

Numéro d'établissement :
0022100122
SIRET :
31328426700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Guadeloupe

Dernière inspection : 04/06/2012

Installations classées - COMPAGNIE RIZICOLE ANTILLES FRANCAISES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMPAGNIE RIZICOLE ANTILLES FRANCAISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 171.200 kW
Installations classées - COMPAGNIE RIZICOLE ANTILLES FRANCAISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-08-05 Autre Arrêté préfectoral concernant CRAF daté du 05/08/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit