Installations classées
ou autres sites inspectés

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Distillerie BOLOGNE (1)

Cité Bologne , 97100 Basse-Terre


Numéro d'établissement :
0022100089
SIRET :
31308884100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Guadeloupe

Dernière inspection : 10/09/2025

Installations classées - Distillerie BOLOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-10 2025-11-04_401b_Géorisques
2024-10-18 2024-11-04_RapportGéorisques
2024-05-13 2024-07-31_271b_Géorisques
Installations classées - Distillerie BOLOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 13000.000 t/j
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 132.000 hl/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 445.000 kW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 10.850 MW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - Distillerie BOLOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-19 AP prescriptions complémentaires 2022-08-19 APC BOLOGNE.pdf
2016-12-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Distillerie BOLOGNE daté du 28/05/2015
2015-05-28 AP prescriptions complémentaires 2015-05-28 APC TAR BOLOGNE (2015-047)(ABROGE)
2013-12-23 AP prescriptions complémentaires 2013-12-23 RSDE (2013-097)
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Distillerie BOLOGNE daté du 23/12/2013
2013-07-19 Arrêté de mise en demeure AP MED
2011-09-22 Arrêté de mise en demeure APMED
2008-06-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2008-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-06 Arrêté de mise en demeure APMD
2005-02-25 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit