Installations classées
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MARIE-GALANTE INDUSTRIE (1)

Carrière de Ducos Grand Bourg Morne Lolo , 97112 Grand-Bourg

Numéro d'établissement :
0022100082
SIRET :
45033759700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Guadeloupe

Dernière inspection : 18/01/2023

Installations classées - MARIE-GALANTE INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-18 Partie_publiable
Installations classées - MARIE-GALANTE INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MARIE-GALANTE INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-10 Arrêté de mise en demeure AP MED
2016-08-03 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-02-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2007-07-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2007-03-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2005-12-19 Arrêté préfectoral APC
2005-09-26 Arrêté de mise en demeure APMD
2003-04-29 Arrêté de mise en demeure APMD
2000-06-29 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit