Installations classées
ou autres sites inspectés

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Mairie de Soumont (1)

Centre de Stockage de déchets ménagers Mas d'Arnaud , 34700 Soumont

Numéro d'établissement :
0018300702
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Mairie de Soumont - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Mairie de Soumont - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Commune de SOUMONT daté du 20/11/2002
1999-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Commune de SOUMONT daté du 19/05/1999
1987-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Commune de SOUMONT daté du 30/10/1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit