Installations classées
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CABM (1)

Lieu-dit Jas de Vaches , 34350 Vendres


Numéro d'établissement :
0018300699
SIRET :
24340076900143
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/08/2024

Installations classées - CABM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-28 Partie_publiable.pdf
2023-01-25 3_PDFsam_2023-035 Rapport_Inspection-ISDND_VENDRES_25012023
2022-08-03 3_PDFsam_2022-200 CABM_ISDND Vendres_VI 03.08.22_Rapport
Installations classées - CABM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2670.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1110.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 30.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 85.000 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 0.000 t
Installations classées - CABM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-29 Arrêté préfectoral APC GF_2014-I-2074
2014-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITOM DU LITTORAL - ISDND daté du 15/05/2014
2013-06-19 Arrêté préfectoral APC_Prolongation de la durée d'exploitation
2008-06-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITOM DU LITTORAL daté du 06/06/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit