Installations classées
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Association des Paralysés de France (1)

Zone du Millénaire - Parc Eureka 301 av du Walhalla , 34000 Montpellier

Numéro d'établissement :
0018300683
SIRET :
77568873201457
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/10/2023

Installations classées - Association des Paralysés de France - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 Rapport Inspection site APF34_version géorisque
Installations classées - Association des Paralysés de France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 0.000 m3
Installations classées - Association des Paralysés de France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APF daté du 12/07/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit