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SUEZ RV MEDITERRANEE -Transit Recyclage (1)

550 rue Ettore Bugatti ZI Polygone Nord , 66000 Perpignan

Numéro d'établissement :
0018300015
SIRET :
71262071500292
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/02/2023

Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE -Transit Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-23 2023-03-06_RAPVI_inspection_du_23.02.2023_public
Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE -Transit Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1450.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1200.0 m3
Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE -Transit Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-14 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD (ex SNCOR- CIBAUD) Transit daté du 06/03/2015
2010-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD (ex SNCOR- CIBAUD) Transit daté du 22/11/2010
2001-07-05 Arrêté préfectoral APAUTO SNCOR-CIBAUD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit