Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERE VAILLS SAS LES SABLONS - ISDI (1)

Valmagne Sud - Puig Sangly - Correc Douillé - les sablons , 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts

Numéro d'établissement :
0018300011
SIRET :
79015501400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/02/2024

Installations classées - CARRIERE VAILLS SAS LES SABLONS - ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-28 2024-02-28-Vaills-Sablons-RAPVI-PUBLIABLE
Installations classées - CARRIERE VAILLS SAS LES SABLONS - ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 650.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 4705.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 135000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 3.000 m3
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 300.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2500.000 L
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 164.000 t
Installations classées - CARRIERE VAILLS SAS LES SABLONS - ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-28 AP enregistrement Arrêté PREF DCL BCLUE 2025 301-0001 du 28-10-25-1
2024-04-08 AP prescriptions complémentaires 2024-04-08-Sablons-APC
2020-02-13 Arrêté préfectoral PAC SECHERESSE
2015-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE VAILLS SAS LES SABLONS daté du 09/10/2015
2012-02-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERE VAILLS SAS LES SABLONS daté du 08/02/2012
2007-12-27 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit