Installations classées
ou autres sites inspectés

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COVALDEM 11 (1)

LIEU DIT RIVEL , 11400 Fendeille

Numéro d'établissement :
0018200234
SIRET :
20003610100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/04/2022

Installations classées - COVALDEM 11 - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-01 Partie_publiable
Installations classées - COVALDEM 11 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
Installations classées - COVALDEM 11 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-28 Arrêté préfectoral apc n° 2014297-0017
2011-06-23 Arrêté préfectoral Mise à jour nouvelle nomenclature déchets
2008-08-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2008-11-4775

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit