Installations classées
ou autres sites inspectés

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BMI PRODUCTION FRANCE (1)

Lieu-dit Massia Route de St Polycarpe , 11300 Limoux

Numéro d'établissement :
0018200148
SIRET :
66204327200407
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - BMI PRODUCTION FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 BMI_LIMOUX_2024-10-23_Rapport_publiable
2024-04-16 BMI_LIMOUX_2024-05-21_Rapport_Publiable
2023-04-12 MONIE_LIMOUX_2023-06-08_partie publiable
Installations classées - BMI PRODUCTION FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 508.000 t/j
Installations classées - BMI PRODUCTION FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-22 AP prescriptions complémentaires MONIER_LIMOUX_ APC eau-sécheresse du 2023-06-22.pdf
2005-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société LAFARGE COUVERTURE daté du 21/07/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit