Installations classées
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COVALDEM 11 (1)

ZI de Batipôle Lieu-dit Le Moulin des Coumeilles , 11300 Saint-Martin-de-Villereglan

Numéro d'établissement :
0018200116
SIRET :
20003610100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/04/2021

Installations classées - COVALDEM 11 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COVALDEM 11 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 100.000 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 180.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3600.000 m3
Installations classées - COVALDEM 11 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-28 Arrêté préfectoral n° 2014297-0018
2011-06-23 Arrêté préfectoral Mise à jour nouvelle nomenclature déchets
2005-05-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYDOM daté du 04/05/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit