Installations classées
ou autres sites inspectés

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DISTILLERIE COOPERATIVE ARZENS (1)

avenue des Vignerons , 11290 Arzens

Numéro d'établissement :
0018200041
SIRET :
77576597700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - DISTILLERIE COOPERATIVE ARZENS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DISTILLERIE COOPERATIVE ARZENS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
Installations classées - DISTILLERIE COOPERATIVE ARZENS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-06 Arrêté préfectoral DREAL -UID11-2019-021
2015-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEP Distillerie ARZENS daté du 15/04/2015
2012-11-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant STEP Distillerie ARZENS daté du 21/11/2012
2011-11-14 Arrêté préfectoral RSDE
2010-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEP Distillerie ARZENS daté du 29/03/2010
2010-03-29 Arrêté préfectoral Autre concernant STEP Distillerie ARZENS daté du 29/03/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit