Installations classées
ou autres sites inspectés

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COVALDEM 11 (1)

Dominique PLATEFORME BOIS , 11170 Alzonne

Numéro d'établissement :
0018200034
SIRET :
20003610100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/06/2024

Installations classées - COVALDEM 11 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-18 COVALDEM_ALZONNE_Rapport_publiable
2023-05-25 Rapport inspection partie publiable
2022-07-12 rapport partie publiable
Installations classées - COVALDEM 11 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1470.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3040.000 m3
Installations classées - COVALDEM 11 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-11-28 Arrêté préfectoral 2014297-0016
2011-06-23 Arrêté préfectoral Mise à jour nouvelle nomenclature déchets
2004-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYDOM daté du 22/12/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit