Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL PATEBEX (1)

Dominique , 11170 Alzonne


Numéro d'établissement :
0018200025
SIRET :
63195001100082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - SARL PATEBEX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 PATEBEX_Alzonne_Dominique_Rapport_publiable_2024-10-03
2023-11-07 RAPPORT PUBLIABLE
2022-06-13 Partie_publiable
Installations classées - SARL PATEBEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 670.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
Installations classées - SARL PATEBEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-21 AP mise en demeure APMED PATEBEX ALZONNE signé 21-12-23
2022-11-17 AP d'autorisation 1 PATEBEX-CARRIERE ALZONNE-AP 2022-053 du 17 11 22.pdf
2019-10-25 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-07-21 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit