Installations classées
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SAS RIVIERE (1)

Saint Martin le Haut , 11000 Carcassonne

Numéro d'établissement :
0018200022
SIRET :
67185004800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/12/2025

Installations classées - SAS RIVIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-17 rapport-complet-georisque
2023-01-26 Partie_publiable (33)
Installations classées - SAS RIVIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAS RIVIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-10 Arrêté préfectoral Autre concernant Carrière RIVIERE ST Martin le Haut Carc daté du 10/11/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit