Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL DOMITIA GRANULATS (1)

Laval , 11500 Quillan


Numéro d'établissement :
0018200005
SIRET :
48078510400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - SARL DOMITIA GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 Rapport_inspection_DOMITIA GRANULATS_2024-02-29
Installations classées - SARL DOMITIA GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 80000.000 m2
Installations classées - SARL DOMITIA GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière DOMITIA GRANULATS (ex Jordan) daté du 30/06/2014
2013-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière DOMITIA GRANULATS (ex Jordan) daté du 12/04/2013
2010-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière DOMITIA GRANULATS (ex Jordan) daté du 03/05/2010
2008-06-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2008-11-3608

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit