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CC DU PIEMONT CEVENOL (1)

Lieu-dit Tapis Vert Parcelles n° 483 484 485 section AN , 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort

Numéro d'établissement :
0018100263
SIRET :
20003441100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/03/2026

Installations classées - CC DU PIEMONT CEVENOL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-18 Inspection_0018100263_2026_04_09_georisques
2025-05-14 Inspection_0018100263_2025_06_06_georisques
Installations classées - CC DU PIEMONT CEVENOL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 120.000 m3
Installations classées - CC DU PIEMONT CEVENOL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-01 Arrêté de mise en demeure APMD N°2020-08-064
2007-09-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit