Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS RENE GERMAIN (1)

La Lavagne , 30750 Lanuéjols


Numéro d'établissement :
0018100260
SIRET :
38489701300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - SAS RENE GERMAIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-23 20241110 geo ri 2310 rene germain lanuejols
2023-10-24 20240607 Germain_Lanuejols_rap_inspdu2441023_georisq
2022-07-11 20220817_Germain_Lanuejols_RAP_VI_APMDGeoR
Installations classées - SAS RENE GERMAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 233.000 kW
Installations classées - SAS RENE GERMAIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-12-12 Arrêté préfectoral AP n° 0812091 autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit