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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION (1)

ZI de l'Habitarelle , 30110 Les Salles-du-Gardon

Numéro d'établissement :
0018100086
SIRET :
47920530400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/12/2021

Installations classées - ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2500.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 180.0 kW
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 3000.0 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 60.0 t/j
Installations classées - ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-07 AP prescriptions complémentaires 20240307 Alliance_Envir_SallesduGardon_Décision_k_k
2021-11-08 Arrêté préfectoral AP modificatif N° 2021-41 du 08 11 21
2020-06-05 Arrêté préfectoral APC n°2020-26 du 05 06 2020
2019-04-11 Arrêté préfectoral APC du 11 04 2019
2019-03-12 Rapport Rapport proposant APC
2016-12-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-12-06 Rapport Nouveau document
2012-05-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEVAL (ex ALES VIDANGES LAURIOL) daté du 04/05/2012
2012-03-12 Rapport Rapport concernant CEVAL (ex ALES VIDANGES LAURIOL) daté du 12/03/2012
2011-01-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CEVAL (ex ALES VIDANGES LAURIOL) daté du 20/01/2011
2010-07-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CEVAL (ex ALES VIDANGES LAURIOL) daté du 23/07/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit