Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIERRE DE TAILLE DU MIDI (PTM) (1)

Visseau du Corbeau , 30350 Moulézan

Numéro d'établissement :
0018100043
SIRET :
39460191800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/04/2026

Installations classées - PIERRE DE TAILLE DU MIDI (PTM) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-29 RapportInspectionGEORISQUE
Installations classées - PIERRE DE TAILLE DU MIDI (PTM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1100.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 12000.000 m2
Installations classées - PIERRE DE TAILLE DU MIDI (PTM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-04 AP mise en demeure APMD 2022 063 du 4 novembre 2022.pdf
2021-06-25 Arrêté de mise en demeure APMD N°21-045 GF du 24/06/21
2015-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PIERRE DE TAILLE MIDI Moulezan daté du 28/07/2015
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PIERRE DE TAILLE MIDI Moulezan daté du 04/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit