Installations classées
ou autres sites inspectés

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RUEGGER Phillippe SARL (1)

253 route d'Uzès , 30340 Méjannes-lès-Alès

Numéro d'établissement :
0018100036
SIRET :
47773926200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/06/2022

Installations classées - RUEGGER Phillippe SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-01 20220601_Partie_publiable_rapport_inspection_Ruegger_Philippe
2022-03-30 20220421_Ruegger_Mejannes_RAP_VIGeoR
Installations classées - RUEGGER Phillippe SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 300.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4056.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
Installations classées - RUEGGER Phillippe SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-22 Arrêté préfectoral AP 2019-21 du 16 07 19
2017-07-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RUEGGER Philippe SARL daté du 01/07/2013
2011-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RUEGGER Philippe SARL daté du 23/08/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit