Installations classées
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SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (1)

Route de la Bruyère Lieu-dit Le Guègue , 03300 Cusset

Numéro d'établissement :
0016600012
SIRET :
41025264700194
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 20250522-RAP-63-0529-Inspection-SUEZRV-CdT-Cusset-Georisques
2023-09-29 20231006-RAP-63-1243-Insp-SUEZ-CentreDeTri-Cusset-Georisques
2022-03-30 20220406-RAP-63-0393-SUEZ-RV_Cusset_InspOCP_30-03-22_Georisques
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 20330.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5865.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 505.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 200.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-09 AP prescriptions complémentaires arrêté n° 347 du 09-02-2024 Modification Activités
2011-06-16 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit