Installations classées
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (1)

ZA DE BLEU , 43000 Polignac

Numéro d'établissement :
0016500151
SIRET :
20007341900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 43

Dernière inspection : 07/12/2023

Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-07 20231207_GEORISQUES_RI defaut collecte sang suite MED
2023-06-19 20230707_RI GEORISQUES CI 19062023 SANG ABATTOIR POLIGNAC
2023-05-05 20230505_RI GEORISQUE ABATTOIR POLIGNAC PRETRAITEMENT
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 220.000 Animaux-Eq
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 30.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 2.800 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 11.000 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-31 AP mise en demeure 20230731 AP MED ABATTOIR DE POLIGNAC
2006-01-26 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation d'exploiter une installation d'abattage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit