Installations classées
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SYMPTTOM VELAY PILAT (ex SICTOM) (1)

Combau , 43240 Saint-Just-Malmont


Numéro d'établissement :
0016500127
SIRET :
25430059300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/01/2024

Installations classées - SYMPTTOM VELAY PILAT (ex SICTOM) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-24 20240124_RAP_SYMPTTOM-publiable
2024-01-24 20240124-RAP-SICTOM-publiable
2022-03-31 20220408-RAP-0143Inspection31Mars2022-PartiePubliable
Installations classées - SYMPTTOM VELAY PILAT (ex SICTOM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 8.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 56.000 t
Installations classées - SYMPTTOM VELAY PILAT (ex SICTOM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-19 Arrêté préfectoral DSSP-021-0186
2020-12-30 Arrêté préfectoral DSSP-021-0006
2020-11-04 Autre DSSP-020-0455/JI
2013-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDND de St Just Malmont daté du 25/01/2013
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDND de St Just Malmont daté du 18/06/2012
2011-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDND de St Just Malmont daté du 04/11/2011
2010-07-23 Arrêté préfectoral AP autorisation
2010-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-12-06 AP d'autorisation 19821208-DEC-APInitial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit